Convention collective sans donner aucune précision concrète sur les fonctions réellement exercées par M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 1992, 90-42.273
Cour de cassation
[...] fonctions de M. X... consistaient notamment à coordonner la distribution du travail des employés de l'entrepôt et à assurer le contrôle du rendement et de la discipline, reproduction fidèle de la définition de l'agent de maîtrise donnée par la convention collective, sans donner aucune précision concrète sur les fonctions réellement exerc… [...]