Convention collective revendiquée par Mme X

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2000, 98-41.131 Cour de cassation

[...] Attendu que la SNVC fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bernay, 19 décembre 1997) d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen, que, 1 / l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations du jugement que la SNVC contestait l'app… [...]

03/05/2000 convention collective revendiquée par Mme X

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1996, 93-43.397 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Esmod reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la convention collective revendiquée par Mme X... s'appliquait aux organismes de formation dispensant à tit… [...]

19/06/1996 convention collective revendiquée par Mme X