Convention collective retraite
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2010, 08-45.360
Cour de cassation
[...] que l'arrêt administratif de l'autorisation d'exploitation d'une carrière entraîne automatiquement l'arrêt de l'activité de la société CARRIERES DE FEYTIAT dont l'objet social était justement l'exploitation de ladite carrière ; que la société AJIR AGREGATS a comme pour objet social l'utilisation du site en « stockage de déchets » et que,… [...]