Convention collective retenue par

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 2014, 13-11.244 Cour de cassation

[...] Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'URSSAF qui faisait valoir que l'interprétation des dispositions de la convention collective retenue par la Cour de cassation dans son arrêt du 7 décembre 2010 était contredite par un autre arrêt du 2 mars 2010, que l'analyse du directeur de l'UCANSS du 5 décembre 2011 était dans le… [...]

21/02/2014 convention collective retenue par la Cour de cassation dans son arrêt du 7 décembre 2010 était contredite par un autre arrêt du 2 mars 2010, que l'analyse du directeur de l'UCANSS du 5 décembre 2011 ét

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 1991, 88-43.159 Cour de cassation

[...] des travaux publics ; que l'expert judiciaire précisait que la société Arcos est inscrite à l'INSEE sous le numéro 7901 correspondant aux activités des cabinets d'études techniques qui entrent dans le champ d'application de la convention collective nationale applicable aux personnels des bureaux d'études techniques des cabinets d'Ingénie… [...]

06/11/1991 convention collective nationale retenue par la cour d'appel, c'est à dire soit la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics, soit la convention collective nationale du personnel des bure