Convention collective restent applicables aux personnels concernés et
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 1997, 93-43.925
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour condamner l'association Les Papillons blancs à payer à M. K... et à 77 autres salariés une somme à titre d'indemnité compensatrice de congés payés supplémentaires, le conseil de prud'hommes constate que l'ensemble du personnel relève de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour pe… [...]