Convention collective restent
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 3°/ les dispositions d'une convention collective restent en vigueur tant qu'elle n'a pas été régulièrement dénoncée ou remise en cause ; qu'en écartant l'application des dispositions de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires fixant expressément la durée des mandats des délégués du personnel à deux a… [...]
[...] 3 / les dispositions d'une convention collective restent en vigueur tant qu'elle n'a pas été régulièrement dénoncée ou remise en cause ; qu'en écartant l'application des dispositions de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires fixant expressément la durée des mandats des délégués du personnel à deux a… [...]
[...] Attendu que, pour condamner l'association Les Papillons blancs à payer à M. K... et à 77 autres salariés une somme à titre d'indemnité compensatrice de congés payés supplémentaires, le conseil de prud'hommes constate que l'ensemble du personnel relève de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour pe… [...]
[...] prenant le titre de convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées), d'autre part, un protocole d'accord relatif à l'application de l'annexe 10 à la convention collective instituée par ledit avenant, prévoyant l'attribution aux personnels concernés de congés supplémentai… [...]