Convention collective reproduit ci-dessus de prétendre à la classification revendiquée

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2012, 10-21.042 Cour de cassation

[...] Qu'il s'en déduit que même si ces activités ne constituent pas nécessairement l'essentiel de leur travail, elles sont en droit au regard des dispositions de l'article 17 de la convention collective nationale reproduit ci-dessus de prétendre à la classification revendiquée ; qu'il convient tant pour les motifs qui précèdent que ceux non c… [...]

04/04/2012 convention collective nationale reproduit ci-dessus de prétendre à la classification revendiquée