Convention collective rénovée assurait le maintien de la rémunération conventionnelle et
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 5°/ qu'elle avait fait valoir dans ses conclusions que l'application de la convention collective rénovée assurait le maintien de la rémunération conventionnelle et n'avait pas pour objet d'augmenter les salaires ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure… [...]
[...] 4°/ qu'il avait fait valoir dans ses conclusions que l'application de la convention collective rénovée assurait le maintien de la rémunération conventionnelle et n'avait pas pour objet d'augmenter les salaires ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen, le conseil de prud'hommes n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de p… [...]