Convention collective renouvelable une fois
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2010, 08-43.837
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS QUE dès lors que le contrat de travail a effectivement commencé le 12 septembre, que la période antérieure n'était pas un contrat de travail, la société était fondée à soumettre ce contrat à une période d'essai conforme à la convention collective, renouvelable une fois ; que cette période a régulièrement été renouvelée pour… [...]