Convention collective relatives aux participations bénéficiaires doivent être interprétées comme ne
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1992, 89-41.686
Cour de cassation
[...] aux participations bénéficiaires prévues par la convention collective et tenté de démontrer que les gratifications versées en exécution du contrat de travail étaient au moins égales auxdites participations bénéficiaires ; que, dés lors, en décidant que M. E... n'avait pas le droit d'obtenir le versement des participations bénéficiaires r… [...]