Convention collective relatives aux indemnités de dépassement d'amplitude journalière (IDAJ

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 4 septembre 2025, 23/02495 Cour d'appel

[...] La société TANGUY MEDIC AMBULANCE fait également valoir que Monsieur [B] [M] ne peut demander l'application des dispositions de la convention collective relatives aux indemnités de dépassement d'amplitude journalière (IDAJ), qui sont réservées au personnel roulant (pièce n° 33 de l'appelante). [...]

04/09/2025 convention collective relatives aux indemnités de dépassement d'amplitude journalière (IDAJ), qui sont réservées au personnel roulant (pièce n° 33 de l'appelante)