Convention collective relatives au travail du dimanche et au travail de nuit
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1990, 89-44.202
Cour de cassation
[...] Attendu que, selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Lorient, 23 juin 1989), Mme Le Mao a travaillé en qualité de garde-malade chez M. X... du vendredi 9 juin 1989 à 20 heures au lundi 12 juin 1989 à 9 heures ; Attendu que M. X... fait grief à la décision attaquée de lui avoir ordonné de verser à Mme Le Mao une p… [...]