Convention collective relatives à la durée quotidienne du travail, outre intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, alors
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2000, 98-43.378
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné au Centre médical de l'Argentière de ne plus imposer à Mme Y... une durée quotidienne de travail de jour excédant neuf heures et condamné le Centre à payer à Mme Y... la somme de 2 000 francs à titre de dommages et intérêts pour violation des dispositions de la convention col… [...]