Convention collective relatives à la classification et aux conditions de rémunération applicables aux salariés administratifs du football et alors
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 1997, 93-44.584
Cour de cassation
[...] Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaires, alors, selon le pourvoi, d'une part, que son bulletin de salaire mentionnait un emploi de secrétaire administrative, que la convention collective des personnels administratifs prévoit qu'à la qualification de secrétaire administrative corr… [...]