Convention collective relatifs à
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En effet, aucune ambiguïté n'existe sur ce point dès lors qu'en dépit de la dénomination de 'indemnité d'ancienneté' qu'il a utilisée à deux reprises, le conseil de prud'hommes a visé dans sa motivation les articles de la convention collective relatifs à l'indemnité de licenciement, a effectué les calculs afférents à celle-ci et a utilis… [...]
[...] « Sur les demandes au titre des années 2007 à 2009 L'article 4 alinéas 1 et 2 de l'annexe artistes interprètes de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles énonce que : "L'indemnité de déplacement représente le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires réellement engagés par les artistes à l'… [...]