Convention collective relatif au temps de travail effectif

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 2022, 19-21.810 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 160 F-B sur le premier moyen du pourvoi principal Pourvoi n° Z 19-21.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE… [...]

02/02/2022 Convention collective relatif au temps de travail effectif prévoit : "- Durée du travail des formateurs D et E Pour les formateurs des niveaux D et E, titulaires de contrats à durée indéterminée ou de

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2020, 18-24.081 Cour de cassation

[...] QUE l'article 10.3 de cette Convention collective relatif au temps de travail effectif prévoit : "Durée du travail des formateurs D et E : Pour les formateurs des niveaux D et E, titulaires de contrats à durée indéterminée ou de contrats à durée déterminée, à plein temps ou à temps partiel au sens des dispositions légales applicables, le… [...]

09/09/2020 Convention collective relatif au temps de travail effectif prévoit

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 09-42.088 Cour de cassation

[...] ET QUE « pour la période où M. X... menait ou montait en course, soit jusqu'au 10 octobre 2000, M. Y... invoque les dispositions de l'article 25 de la convention collective relatif au temps de travail effectif, qui dispose que le lad qui mène ou qui monte dans la réunion ne perçoit aucun forfait de déplacement ou de rémunération pour sa… [...]

28/09/2010 convention collective relatif au temps de travail effectif, qui dispose que le lad qui mène ou qui monte dans la réunion ne perçoit aucun forfait de déplacement ou de rémunération pour sa présence sur