Convention collective relatif à la prime d'ancienneté

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2000, 97-44.374 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Le Pré vert fait grief l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 juillet 1997) d'avoir accueilli la demande de la salariée, alors, selon le moyen, que, d'une part, si le temps passé dans un autre établissement ressortissant de la Convention collective nationale des établissements privés, sanitaires et sociaux peut être pris en… [...]

02/05/2000 convention collective relatif à la prime d'ancienneté que l'ancienneté acquise pour la détermination de cette prime est celle effectivement acquise en qualité notamment d'aide-soignante, au sein d'autr

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 1987, 84-41.864 Cour de cassation

[...] Mais attendu, d'une part, que l'article 62 de la convention collective relatif à la prime d'ancienneté énonce que cette prime ne se cumule pas avec tout autre avantage, prime ou indemnité de même nature, et non pas de toute nature ; d'autre part que les juges du fond n'ont pas subordonné le non cumul de la prime d'ancienneté avec la prim… [...]

09/04/1987 convention collective relatif à la prime d'ancienneté énonce que cette prime ne se cumule pas avec tout autre avantage, prime ou indemnité de même nature, et non pas de toute nature