Convention collective réglant les conditions de travail des ouvriers des industries des carrières et matériaux dont elle devait faire application
1 décision(s) citée(s)
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Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 1999, 98-40.962
Cour de cassation
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 octobre 1997), de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a violé les dispositions de la convention collective réglant les conditions de travail des ouvriers des industries des carrières et matériaux dont elle devait faire… [...]