Convention collective régionale sus
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En effet l'article 37 de la convention collective régionale sus-citée, intitulé "RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL -PRÉAVIS" dispose : [...]
[...] En effet l'article 37 de la convention collective régionale sus-citée, intitulé "RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL -PRÉAVIS" dispose : [...]
[...] En effet l'article 37 de la convention collective régionale sus-citée, intitulé "RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL -PRÉAVIS" dispose : [...]
[...] En effet l'article 37 de la convention collective régionale sus-citée, intitulé "RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL -PRÉAVIS" dispose : [...]
[...] En effet l'article 37 de la convention collective régionale sus-citée, intitulé "RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL -PRÉAVIS" dispose : [...]