Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2016, 15-11.167 Cour de cassation

[...] 1°), QUE selon l'article 7 de l'annexe à la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960, la catégorie C2 concerne les « Cadres techniques ou administratifs : - dont les fonctions impliquent un commandement sur un nombre important de collaborateurs, ingénieurs ou… [...]

08/06/2016 convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960, la catégorie C2 concerne les « Cadres techniques ou administratifs : - dont les

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2013, 11-24.611 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QU' « en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production de tous éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre en apportant, le cas échéant, ses propres éléments sur les horaires effectivement réalisés ; que… [...]

13/02/2013 Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960, sur une base d'un taux horaire de 50,43 euros, il est dû un rappel de salaire d