Convention collective régionale des industries métallurgiques de la région parisienne du 16 juillet 1954
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2005, 03-45.321
Cour de cassation
[...] Vu les articles 1134 du Code civil et 2 de la Convention collective régionale des industries métallurgiques de la région parisienne du 16 juillet 1954 ; [...]