Convention collective régionale des industries métallurgiques de la région parisienne

4 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2016, 14-26.157 Cour de cassation

[...] 2° - ALORS QU'il résulte des articles 1-1, 1-2 et 1-4 de l'accord du 13 avril 1976 annexé à la convention collective régionale des industries métallurgiques de la région parisienne que les salariés ne peuvent bénéficier d'une prime calendaire que s'ils sont en déplacement, ce qui suppose qu'ils doivent accomplir une mission extérieure à… [...]

28/09/2016 convention collective régionale des industries métallurgiques de la région parisienne que les salariés ne peuvent bénéficier d'une prime calendaire que s'ils sont en déplacement, ce qui suppose qu'ils

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2005, 03-45.321 Cour de cassation

[...] Vu les articles 1134 du Code civil et 2 de la Convention collective régionale des industries métallurgiques de la région parisienne du 16 juillet 1954 ; [...]

05/07/2005 Convention collective régionale des industries métallurgiques de la région parisienne du 16 juillet 1954

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 1994, 90-40.745 Cour de cassation

[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. X... des indemnités de rupture, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la société Guilan émail, ayant constaté la rupture du contrat de travail de M. X... parce que celui-ci avait été déclaré… [...]

19/07/1994 convention collective régionale des industries métallurgiques de la région parisienne

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 1990, 88-42.024 Cour de cassation

[...] M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme X..., Mlle A..., Mmes Z..., Charruault, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle,… [...]

05/04/1990 convention collective régionale des industries métallurgiques de la Région parisienne qui prohibent tout licenciement d'un salarié malade jusqu'à ce qu'il ait épuisé ses droits à indemnisation à plein