Convention collective régionale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2013, 12-17.575 Cour de cassation

[...] Mais attendu que selon l'article 13 de la convention collective régionale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960, au cours des quinze premiers jours de la période d'essai, les deux parties peuvent se séparer avec un préavis d'une journée de travail, après les quinze premiers jo… [...]

30/05/2013 convention collective régionale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960, au cours des quinze premiers jours de la période d'essai, les deux p

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 10-11.046 Cour de cassation

[...] 1°/ qu'aux termes de la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960, le chef de dépôt de 1er échelon, relevant du coefficient 600, "exerce un commandement permanent sur le personnel placé sous ses ordres" ; qu'en décidant, pour faire droit à la deman… [...]

30/11/2011 convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960, le chef de dépôt de 1er échelon, relevant du coefficient 600, "exer