Convention collective régionale de manutention et nettoyage sur les aéroports et a prévu à l'égard des salariés une garantie de rémunération
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1999, 96-43.866
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... et 47 autres salariés ont été engagés par la société Neten en qualité d'ouvriers nettoyeurs ; que leurs contrats de travail ont été repris en juillet 1985 par la société USP ; qu'un accord du 8 octobre 1985 a rendu applicable à la société la convention collective régionale de manutention et nettoyage sur les aéroports… [...]