Convention collective régionale de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ne
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2006, 06-60.004
Cour de cassation
[...] qu'ainsi la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ne prévoyant pas de dispositions permettant de tenir compte de l'ancienneté acquise chez le précédent employeur pour l'appréciation des droits collectifs des salariés, en statuant comme il l'a fait, le jugement du tribunal d'instance a fait un… [...]