Convention collective reconnaît aux personnes exerçant une activité de commandement la position III

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 12-35.343 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DU PREMIER JUGE QUE «(...) le rapport de mer doit être établi et conservé par le capitaine ; que sa lecture n'apparaissant obligatoire pour solutionner le litige il n'y a pas lieu à injonction sous astreinte ; Que Monsieur X... ne justifie pas avoir été embauché jusqu'au 30 novembre ; que par ailleurs… [...]

09/07/2014 convention collective reconnaît aux personnes exerçant une activité de commandement la position III qui leur ouvrait droit à la date du 1er mars 2005 à un salaire minimum de 3