Convention collective rappelle

5 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 1 avril 2025, 23/02050 Cour d'appel

[...] La convention collective rappelle que l'indemnité de repas lors de déplacement professionnel est fixée à 19,40 euros et à 9,50 euros, lorsqu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession obligent le salarié à prendre ses repas au restaurant. [...]

01/04/2025 convention collective rappelle que l'indemnité de repas lors de déplacement professionnel est fixée à 19,40 euros et à 9,50 euros, lorsqu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 14 octobre 2020, 18/10418 Cour d'appel

[...] Cette même convention collective rappelle en son article 1er que 'l'employeur peut proposer à l'embauche aux salariés ne relevant pas de la présente convention collective de leur appliquer volontairement celle-ci, à l'exception des articles 33, 34, 35, et 39 à 42". [...]

14/10/2020 convention collective rappelle en son article 1er que 'l'employeur peut proposer à l'embauche aux salariés ne relevant pas de la présente convention collective de leur appliquer volontairement celle-ci

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2019, 18-11.368 Cour de cassation

[...] « 4) sur le rappel d'indemnité de douche et le travail dissimulé : M. M... se fonde sur les articles 25.3.1 et 25.3.3 de la convention collective ainsi que sur l'article R. 4228-8 du code du travail pour réclamer à son ex-employeur la somme de 3,75 euros par indemnité ainsi que fixée par l'accord du 24 novembre 2011, soit 81,25 euros par… [...]

29/05/2019 convention collective rappelle que les agents d'exploitation qui effectuent des travaux insalubres et salissants et qui interviennent sur des sites non pourvus de douche reçoivent une indemnité de douc

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2016, 12-18.494 Cour de cassation

[...] SOC. CB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10054 F Pourvoi n° A 12-18.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :… [...]

20/01/2016 convention collective rappelle que les ingénieurs ou cadres ayant à prendre, dans l'accomplissement de leurs fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent, en suscitant, orientant

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 2004, 01-47.104 Cour de cassation

[...] 3 ) que la cour d'appel, pour juger que la mutation du salarié était susceptible de modifier son salaire, a énoncé que M. X... était classé "cadre en position A2" pour un coefficient 350 sur un poste correspondant à un "directeur de cafétéria importante", que son contrat de travail stipule en son article 3 qu'il percevra une "indemnité s… [...]

25/02/2004 convention collective rappelle en son article 1 que la rémunération des cadres est fixée en fonction des responsabilités qu'ils assument