Convention collective quant elle

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2006, 05-41.999 Cour de cassation

[...] 2 / que la convention collective nationale de la photographie est applicable au studio de photographie qui a pour "activité principale dans la réalisation de prises de vues sur tous procédés argentique et numérique et leurs traitements (...) Il peut assurer le développement et le tirage sur tous procédés négatifs, positifs et numériques… [...]

18/10/2006 convention collective, quant elle avait pour objet la seule numérisation de documents photographiques et non la prise de vue, le développement et le tirage, sans expliquer pourquoi elle devait néanmoin