Convention collective puisqu'il
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'association CFAI à verser à Monsieur X... les sommes de 13.556,60 ¿ à titre de rappel de salaire, et de 1.355,66 ¿ au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE « sur le coefficient applicable à l'embauche : il résulte des dispositions de l'article R 3243-1 du Code du travail… [...]
[...] Et attendu que le conseil de prud'hommes qui, après avoir retenu à bon droit que l'accord de branche du 6 novembre 1998 ne dérogeait pas à la convention collective puisqu'il n'avait pas été expressément prévu que les jours fériés seraient absorbés par la modulation mise en place et par son mode de rémunération, a constaté que les heures… [...]
[...] Attendu que l'employeur reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamné à payer la somme de 1 579 613 francs à titre d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses conclusions devant la cour d'appel, la société La Mondiale faisait valoir que M. X... avait calculé en mois les indemnités qu'il estimait lui être… [...]