Convention collective puisqu'elle
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 avril 1997, 94-42.629
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande de rappel de salaire sur la base de l'indice 350 sur le fondement de la convention collective, l'arrêt énonce que, si la salariée a été embauchée au coefficient 310 le 1er juillet 1968, c'est sans aucune référence à la convention collective des laboratoires d'analyses qui n'a été élabo… [...]