Convention collective propre au personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Vu les articles L 122-9 du Code du travail et les articles 6-2-3, 6-2-4-2 et 6-3-3-2 de la convention collective nationale propre au personnel non médical des centres de lutte contre le cancer ; [...]
[...] Vu les articles L. 122-9 du Code du travail et les articles 6-2-3, 6-2-4-2 et 6-3-3-2 de la Convention collective nationale propre au personnel non médical des centres de lutte contre le cancer ; [...]
[...] Attendu que Mme X..., engagée en septembre 1976 en qualité de perforeuse vérifieuse pour le service informatique, par le Centre Antoine Lacassagne, a été, à la suite de l'attribution à son profit d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie, licenciée le 12 juillet 1991 pour inaptitude physique , qu'elle a saisi la juridiction prud'h… [...]
[...] Vu l'article L. 122-4 et l'article 6-2-3 de la convention collective nationale propre au personnel non médical des centres de lutte contre le cancer ; [...]
[...] Vu les articles L. 122-4 et L. 122-9 du Code du travail et les articles 6-2-3, 6-2-4-2 et 6-3-3-2 de la convention collective nationale propre au personnel non médical des centres de lutte contre le cancer ; [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 décembre 1986), que Mme Z..., au service de l'Institut Paoli Calmettes (IPC) avec la qualité d'assistante sociale principale niveau VI, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à ce que lui soit reconnue la qualification d'assistante sociale chef niveau VII… [...]