Convention collective pris dans sa globalité
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2013, 12-21.600
Cour de cassation
[...] Que dès lors cet accord, qui ne régit que la seule prime de guichet, n'a nullement vocation à se substituer à l'article 23 de la convention collective, pris dans sa globalité ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2013, 12-21.603
Cour de cassation
[...] Que dès lors cet accord, qui ne régit que la seule prime de guichet, n'a nullement vocation à se substituer à l'article 23 de la convention collective, pris dans sa globalité ; [...]