Convention collective prévoyait expressément

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 octobre 2003, 01-45.812 Cour de cassation

[...] 2 / qu'en outre, l'article 24 de la convention collective prévoyait expressément que "dans le cas où des dispositions législatives, réglementaires ou préfectorales interviendraient, soit pour donner une autre définition du travail de nuit, soit pour imposer ce travail, les stipulations du présent article deviendraient caduques et devraie… [...]

01/10/2003 convention collective prévoyait expressément que "dans le cas où des dispositions législatives, réglementaires ou préfectorales interviendraient, soit pour donner une autre définition du travail de nui

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1998, 96-41.522 Cour de cassation

[...] Mais attendu que la cour d'appel, hors toute dénaturation et répondant aux conclusions, a constaté que le contrat de travail, plus favorable que la convention collective, prévoyait expressément que la répartition des heures de travail ne pouvait être modifiée qu'en cas de circonstances exceptionnelles et avec l'accord des deux parties au… [...]

27/05/1998 convention collective, prévoyait expressément que la répartition des heures de travail ne pouvait être modifiée qu'en cas de circonstances exceptionnelles et avec l'accord des deux parties au contrat,