Convention collective précisent

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2015, 14-23.712 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « M. Nicolas X... a été embauché par la société Canal + le 13 novembre 1995 par contrat à durée déterminée, puis par la société NPA Production, société du groupe Canal +, à compter du 2 juillet 1998 en qualité d'imitateur dans le cadre du programme "Les Guignols de l'Info", diffusé en direct à l'exception de certains sketc… [...]

20/10/2015 convention collective précisent que les artistes-interprètes ne sont embauchés que pour une durée déterminée (une seule journée, plusieurs journées, à la semaine ou pour une rémunération globale couvra

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2010, 09-65.297 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QU'« à compter du 9 avril 2004, Madame Arlette X... était placée en arrêt de travail pour maladie, puis à compter du 1er avril 2005 en mi-temps thérapeutique jusqu'au 31 mars 2006. / À compter du 1er avril 2006, Madame Arlette X... était de nouveau placée en arrêt de travail pour maladie. / Le 4 mai, Madame Arlette X..… [...]

06/10/2010 convention collective nationale précisent que ce droit est calculé en proportion des mois complets d'activité écoulés depuis le 06 mai 2004