Convention collective précise: « Pour cha

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2014, 13-12.118 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS SUPPOSES ADOPTES l'article 8-4 de la convention collective précise: « Pour chaque entreprise, le point de départ des petits déplacements, c'est-à- dire le centre des zones concentriques, est fixé à son siège social, ou à son agence régionale, ou à son bureau local si l'agence ou le bureau y est implanté depuis plus d'un an… [...]

13/11/2014 convention collective précise: « Pour chaque entreprise, le point de départ des petits déplacements, c'est-à- dire le centre des zones concentriques, est fixé à son siège social, ou à son agence région

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2014, 13-12.119 Cour de cassation