Convention collective pour désigner le coefficient 160 figurait sur un document non contractuel énumérant les tâches et compétences dévolues à M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2002, 00-43.592
Cour de cassation
[...] 1 / que la classification du salarié s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées par celui-ci dans l'entreprise ; que la société Lermite faisait valoir dans ses conclusions que M. X... n'avait jamais, en réalité, exercé des fonctions autres que celles d'un manutentionnaire sans qualification et versait aux débats les carnets é… [...]