Convention collective pour cha

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 avril 2007, 05-45.404 Cour de cassation

[...] Attendu que pour débouter une partie des salariés de leur demande indemnitaire fondée sur la violation de l'ordre des licenciements, la cour d'appel retient que le liquidateur judiciaire a tenu compte des critères conventionnels objectifs (ancienneté majorée des charges de famille) prévus par l'article 18 de la convention collective pour… [...]

25/04/2007 convention collective pour chaque groupe de salariés déterminés en fonction des pôles d'activité, catégories professionnelles et type de métier

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2000, 98-45.191 Cour de cassation

[...] Attendu que pour dire que les salariés avaient droit à l'indemnité de douche prévue par l'article 25-3 de la Convention collective pour chaque journée travaillée à un poste de travail ne disposant pas de douches équipées comportant un vestiaire, le conseil de prud'hommes retient que le paiement de l'indemnité de douche au personnel d'exp… [...]

13/12/2000 Convention collective pour chaque journée travaillée à un poste de travail ne disposant pas de douches équipées comportant un vestiaire, le conseil de prud'hommes retient que le paiement de l'indemnité

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1996, 93-40.949 Cour de cassation

[...] Et attendu, de troisième part, que contrairement à ce que soutient le moyen dans sa quatrième branche, la cour d'appel n'a pas pratiqué de cumul des différentes indemnités, mais a appliqué les dispositions prévues par la convention collective pour chaque arrêt de travail, en fonction de l'ancienneté acquise par la salariée; [...]

08/10/1996 convention collective pour chaque arrêt de travail, en fonction de l'ancienneté acquise par la salariée