Convention collective pertinente
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 2009, 07-43.409
Cour de cassation
[...] ALORS QUE : en considérant, pour retenir le coefficient 250 de la convention collective pertinente, que les époux X... assumaient des fonctions de responsabilité dans la gestion de l'établissement tout en retenant, pour dire les dispositions de l'article L.781-1 du Code du travail applicables, que ces derniers se trouvaient dans une situ… [...]