Convention collective particulière, qu'il
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1998, 96-41.401
Cour de cassation
[...] que, si M. X... prétend continuer à bénéficier du statut de VRP, qui l'autorisait à percevoir une telle contrepartie, il demeure qu'il a accepté par le contrat du 25 février 1989 de se soumettre à une convention collective particulière, qu'il n'a pas contesté sa qualification professionnelle d'attaché commercial, avec les attributions y… [...]