Convention collective parisienne des sociétés d'assurances et les accords de salaires

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1994, 92-13.136 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 14 janvier 1992), qu'en vertu d'un échange de lettres intervenu en 1951, la Mutuelle générale française accidents, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés Mutuelles du Mans, s'est engagée envers les organisations syndicales à appliquer au personnel du Mans la convention collecti… [...]

03/05/1994 convention collective parisienne des sociétés d'assurances et les accords de salaires qui précéderaient ou suivraient la signature de la dite convention