Convention collective par rapport à ses fonctions sans justifier de son autonomie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2009, 08-42.070 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, pour solliciter un rappel de salaire fondé sur une re-classification, Monsieur X... verse aux débats des organigrammes laissant apparaître sa qualité d'adjoint de direction, responsable pédagogique de sites externes, suppléant ainsi la directrice, un document du 10 février 2005 de la gérante et directrice lui d… [...]

02/12/2009 convention collective par rapport à ses fonctions sans justifier de son autonomie, étant placé sous l'autorité de la Directrice également Gérante de la société