Convention collective originaire
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que, pour dire que les salariés étaient en droit de prétendre à l'attribution automatique de 2 points par an au titre de l'avancement au choix entre 2 et 24 %, la cour d'appel retient que l'article 2 de l'avenant 177, modifiant l'article 27 de la convention collective, prévoit clairement que les 2 % supplémentaires pouvant être a… [...]
[...] Attendu que, pour dire que le salarié était en droit de prétendre à l'attribution automatique de 2 points par an au titre de l'avancement au choix entre 2 et 24 %, la cour d'appel retient que l'article 2 de l'avenant 177, modifiant l'article 27 de la convention collective, prévoit clairement que les 2 % supplémentaires pouvant être attri… [...]