Convention collective organisent
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En effet, s'il résulte des dispositions de l'article L. 2261-9 du Code du travail que les règles relatives à la dénonciation ou à la mise en cause d'une convention collective organisent dans les relations collectives de travail les conditions dans lesquelles une convention cesse de produire effet au sein de l'entreprise, ces dispositions… [...]
[...] En effet, s'il résulte des dispositions de l'article L. 2261-9 du Code du travail que les règles relatives à la dénonciation ou à la mise en cause d'une convention collective organisent dans les relations collectives de travail les conditions dans lesquelles une convention cesse de produire effet au sein de l'entreprise, ces dispositions… [...]
[...] En effet, s'il résulte des dispositions de l'article L. 2261-9 du Code du travail que les règles relatives à la dénonciation ou à la mise en cause d'une convention collective organisent dans les relations collectives de travail les conditions dans lesquelles une convention cesse de produire effet au sein de l'entreprise, ces dispositions… [...]
[...] En effet, s'il résulte des dispositions de l'article L. 2261-9 du Code du travail que les règles relatives à la dénonciation ou à la mise en cause d'une convention collective organisent dans les relations collectives de travail les conditions dans lesquelles une convention cesse de produire effet au sein de l'entreprise, ces dispositions… [...]