Convention collective or la position soutenue par M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La preuve d'une faute M. [E] n'est toutefois pas suffisamment rapportée. En effet, si le conseil de prud'hommes a effectivement retenu que le licenciement de M. [I] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, dans la mesure où il aboutissait à priver ce salarié du bénéfice des indemnités journalières complémentaires, le litige procédait… [...]