Convention collective ont ultérieurement été abrogées par le protocole d'accord du 30 novembre 2004, applicable à compter du 1er février 2005
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE dans sa rédaction initiale, la convention collective du 8 février 1957 prévoyait : - en son article 29, l'institution dans chaque catégorie d'emploi d'un tableau d'avancement comportant 10 échelons de 4 % du salaire d'embauche de l'emploi considéré, l'avancement du personnel à l'intérieur des catégories d'emploi s'effectua… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE dans sa rédaction initiale, la convention collective du 8 février 1957 prévoyait : - en son article 29, l'institution dans chaque catégorie d'emploi d'un tableau d'avancement comportant 10 échelons de 4 % du salaire d'embauche de l'emploi considéré, l'avancement du personnel à l'intérieur des catégories d'emploi s'effectua… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE dans sa rédaction initiale, la convention collective du 8 février 1957 prévoyait : - en son article 29, l'institution dans chaque catégorie d'emploi d'un tableau d'avancement comportant 10 échelons de 4 % du salaire d'embauche de l'emploi considéré, l'avancement du personnel à l'intérieur des catégories d'emploi s'effectua… [...]