Convention collective ont décidé
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 997 FS-B Pourvoi n° R 20-16.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 L'[É… [...]
[...] Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir dit que la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général était applicable, et de l'avoir condamnée à payer un rappel de salaire et une prime de treizième mois en application de cette convention collective, alors, selon les moyens,… [...]
[...] Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir dit que la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général était applicable, et de l'avoir condamnée à payer un rappel de salaire et une prime de treizième mois en application de cette convention collective, alors, selon les moyens,… [...]
[...] Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir dit que la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général était applicable, et de l'avoir condamnée à payer un rappel de salaire et une prime de treizième mois en application de cette convention collective, alors, selon les moyens,… [...]