Convention collective ont constaté qu'il
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1987, 84-42.553
Cour de cassation
[...] Mais attendu que les juges d'appel, recherchant si les fonctions réellement exercées par M. X... correspondaient à la définition du poste d'agent de dépôt de la convention collective ont constaté qu'il avait une formation professionnelle initiale de "dessinateur en charpente métallique" et qu'il n'expliquait pas en quoi il aurait assuré… [...]