Convention collective nous vous précisons que, pour autant

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 2011, 09-42.733 Cour de cassation

[...] Aux motifs propres que « Sur la demande de compensation pour formation : les premiers juges ont à juste titre rejeté cette demande en retenant que l'instruction interne au congé-projet prévoyait seulement qu'à l'issue de son congé tout agent retrouvait un précédent emploi ou un emploi analogue assorti d'une rémunération équivalente avec… [...]

02/02/2011 convention collective, nous vous précisons que, pour autant que vous le souhaitiez, vous pouvez, à compter de la première présentation de la présente lettre recommandée avec avis de réception, saisir,

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2002, 00-43.438 Cour de cassation

[...] Attendu que, par lettre du 19 juin 1998, la Société générale a convoqué son salarié, M. X..., occupant en dernier lieu les fonctions de " trader swap ", à un entretien préalable le 25 juin 1998 ; qu'il y était précisé qu'il était dispensé, à compter du 19 juin 1998, d'exercer toute fonction au sein de l'établissement jusqu'à ce qu'une dé… [...]

10/12/2002 convention collective, nous vous précisons que, pour autant que vous le souhaitiez, vous pouvez, dans les dix jours ouvrés suivant la réception de la présente lettre recommandée avec avis de réception,