Convention collective Négoce et distribution de combustibles solides, liquides ou gazeux de produits pétroliers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 2009, 07-43.409
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Monsieur et Madame X... devaient être classés aux coefficient 250, agent de maîtrise technicien de la Convention Collective « Négoce et distribution de combustibles solides, liquides ou gazeux de produits pétroliers » ; [...]