Convention collective monégasque, d'AVOIR déclaré le licenciement fondé sur un motif valable et d'AVOIR débouté M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2014, 12-27.287
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement déféré en ce qu'il a écarté l'application de la procédure disciplinaire prévue par la convention collective monégasque, d'AVOIR déclaré le licenciement fondé sur un motif valable et d'AVOIR débouté M. Jean-Marc X... de toutes ses prétentions. [...]